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This website provides information and resources on FPIC as a tool of self-determination to assist communities in decision making. We have selected articles, tool kits, videos, voice messages, and community stories about FPIC and consultation.
Une vue d'ensemble de l'histoire des décisions de la Cour suprême envers les droits autochtones au Canada.
Cette boîte à outils pour les négociations en vue d'élaborer des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) se concentre essentiellement sur l'industrie minière au Canada, en Amérique latine ainsi qu'en Australie. Toutefois, les connaissances développées peuvent être appliquées à d'autres industries et régions. Ce document a été pensé c…
Ce rapport présente les relations entre les droits de la section 35 des Lois constitutionnelles de 1982, ainsi que les législations fédérales. La sous-section 35 (1) se lit comme suit : Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
Dans ce vidéo, Dr Terry Mitchell et José Aylwin partagent leur perspective concernant les droits des peuples autochtones dans un contexte globalisé. Les droits des peuples autochtones gagnant en reconnaissance sur la scène internationale depuis le développement de la DNUDPA, le temps est venu de développer des politiques nationales qui reconnaisse…
Le Conseil Principal de la Forêt Boréale (Boreal Leadership Council) reconnaît que le développement responsable des ressources naturelles à l'intérieur de la région boréale du Canada a grand besoin d'intégrer les principes du CLIP pour les peuples autochtones qui habitent la région. Ce rapport résume brièvement les découvertes récentes à ce sujet,…
Ce rapport soutient le CLIP au Canada et encourage la compréhension et les progrès qui tendent vers la réussite des négociations. Au Canada, le CLIP est unique en son genre, puisque les droits des peuples autochtones sont protégés par la Constitution canadienne. Ceci assure la reconnaissance des droits accordés par les traités, mais ne propose pas…